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Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ? Qui recueille vos données ? A qui s'adresse la présente politique ?

CACF, qui fait partie du Groupe Crédit Agricole, place la protection des données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») au cœur de ses préoccupations. AGILAUTO PARTAGE, société par actions simplifiée enregistrée au Registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 951 461 540  est la filiale de  de CACF pour ses offres d’autopartage.
AGILAUTO PARTAGE (dont le siège social est situé 1 rue Victor Basch 91300 Massy) s’engage, en qualité de Responsable de traitement, à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement de données personnelles et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ainsi que toute réglementation nationale applicable (ci-après « la Réglementation »).
La présente Politique illustre l’attachement qu’AGILAUTO PARTAGE (dans la suite du document « nous ») porte au respect des libertés et droits fondamentaux, à la vie privée et à la protection des données personnelles. Elle a plus particulièrement pour objet de renseigner les personnes (« vous ») de la manière dont nous traitons leurs données personnelles dans le cadre de la fourniture du service d’autopartage AGILAUTO PARTAGE conformément aux Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation du service AGILAUTO PARTAGE (CGAU) accessibles en cliquant ici.
Cette Politique concerne les personnes physiques auprès desquelles nous collectons directement des données personnelles (clients particuliers, prospects, utilisateurs du site internet et/ ou de l’Application).
Des mentions d’information relatives à la protection de vos données personnelles peuvent également, le cas échéant, vous être fournies lorsque vous souscrivez aux différents services que nous vous proposons. Ces mentions d’information spécifiques aux services que vous souscrivez donnent un premier niveau d’information sur l’usage de vos données et sont complétées par la présente Politique.
Les termes mentionnés avec une majuscule sont définis dans les CGAU.  

2.  Quelles données vous concernant utilisons-nous ?

Au cours de notre relation, nous allons recueillir et traiter des données personnelles vous concernant. On entend par donnée personnelle toute information qui se rapporte à une personne physique, identifiée ou identifiable. Ces données peuvent varier en fonction de la nature du  service souscrit. Ainsi, nous collectons différents types de données personnelles vous concernant : 

• Données d’identification : nom, prénom, photographie, date et lieu de naissance 

• Données issues des pièces justificatives pour bénéficier du service : carte d’identité, passeport, titre de séjour/résident, permis de conduire

• Données de contact: adresse postale du domicile, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone … 

• Données d’ordre économique et financier : empreinte carte bancaire, coordonnées bancaires, numéro de carte bancaire

• Données de navigation : données recueillies en ligne grâce aux cookies ou traceurs (adresse IP, données de connexion et navigation)

• Données de connexion : données de connexion au Compte Utilisateur (date/heure )

• Données relatives à l’utilisation du Véhicule : les données d’usage du Véhicule loué (nombre de kilomètres parcourus, durée de location, consommation énergétique moyenne), la géolocalisation du véhicule en début et fin de location, le kilométrage du véhicule en début et fin de location, le niveau d’énergie en début et fin de location, 

• Données relatives aux interactions que vous avez avec nous (tels que des appels, discussions via messagerie instantanée, courriers électroniques, conversations téléphoniques avec nos conseillers)

Nous ne vous demandons pas de nous fournir des données sensibles telles que des données de santé, des données relatives à votre origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques ou relatives à votre appartenance syndicale, des données génétiques ou des données relatives à votre vie ou votre orientation sexuelle. En tout état de cause, si nous devions procéder à un traitement de ces catégories particulières de données à caractère personnel, sous réserve qu’il ne soit pas interdit par la législation ou la règlementation applicable, votre consentement sera recueilli préalablement. Cela pourrait ainsi être le cas si, dans le cadre de la vérification de votre identité, nous vous proposions de recourir, directement ou par l’intermédiaire d’un prestataire expert, à des technologies de reconnaissance faciale impliquant un traitement biométrique.

3.  Auprès de qui collectons-nous des données ?

Nous collectons des données directement auprès de vous, que vous soyez client ou prospect (lorsque vous nous contactez, consultez notre site Internet ou notre Application, utilisez nos services, participez à un sondage ou à un événement que nous organisons).

4.  Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Dans le cadre de notre relation, nous utilisons tout ou partie des données à caractère personnel vous concernant, pour les finalités décrites ci-dessous et sur la base des fondements suivants : 
Sur la base de l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie prenante :
Nous traitons avant tout vos données à caractère personnel en vue de fournir les services que vous souscrivez, ou que vous souhaitez souscrire. Nous mettons donc en œuvre des traitements de vos données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat.
Il s’agit des traitements suivants sans lesquels nous ne serions pas en mesure de conclure ou d’exécuter votre contrat (les CGAU et/ou les locations de Véhicules) :
• La gestion de la création et de la tenue de votre Compte Utilisateur
• La gestion de la vérification et du maintien des conditions d’éligibilité au Service pouvant donner lieu à la suspension ou la résiliation du service  
• La gestion de vos réservations de Véhicule
• La gestion des paiements et de la facturation 
Sur la base du respect d’obligations légales et réglementaires :
Pour répondre à nos obligations légales, nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant par exemple pour objet : 
• La transmission de vos coordonnées aux autorisés administratives et/ou judiciaires compétentes afin que vous soit adressée directement toute correspondance utile et notamment tout avis d’amende ou de contravention ;
La liste des dispositions légales ci-dessus n’est pas exhaustive et est susceptible d’évoluer.
Sur la base de notre intérêt légitime :
Nous utilisons vos données personnelles, aux fins suivantes : 
• Gestion optimale de la flotte de Véhicules : vérification de la présence du Véhicule au lieu de restitution désigné dans la réservation; gestion du respect par l’Utilisateur des conditions de restitution du Véhicule et/ou celles relatives à la modification de la réservation conformément aux CGAU pouvant donner lieu à la suspension ou la résiliation du Service en cas de non-respect  ; maintenance préventive et entretien des Véhicules, remplacement des Véhicules ; statistiques sur l’usage des Véhicules et du Service.
• Gestion des risques : -gestion, prévention et détection des fraudes ; - recouvrement et gestion du contentieux (judiciaire ou extrajudiciaire) y compris les réclamations Utilisateur. 
• Gestion de notre relation clients et segmentation marketing pour personnalisation de notre offre : - amélioration de la qualité de services ; - communication d’offres commerciales par voie électronique sur des produits ou services analogues à ceux que vous détenez déjà et communication d’offres commerciales par voie postale et téléphonique. Vous pouvez vous opposer à tout moment à recevoir de telles communications dans les conditions de l’article 9 ; - personnalisation de notre offre en fonction de votre situation et vos besoins.Cette personnalisation est obtenue grâce à la segmentation marketing globale que nous opérons sur les données, à l’analyse des comportements chez les clients actuels et à la recherche d’autres personnes qui partagent les mêmes caractéristiques à des fins de prospection.
• Objectifs de sécurité et de gestion des performances des systèmes informatiques (en particulier le Site Internet et l’Application), ce qui inclut : - gestion des technologies de l’information, la continuité de l’activité et la sécurité (par exemple, l’authentification des internautes).
Plus généralement : - réalisation d’enquêtes d’opinion et de satisfaction du client ; - amélioration de l’efficacité des processus et de la qualité, de l’accueil téléphonique (nos scénarios d’appel), de la formation des conseillers et du suivi de vos demandes (notamment en enregistrant les conversations téléphoniques dans nos centres d’appels et autres communications sous réserve de votre accord) ; - gestion de notre activité en tant qu’entreprise (reporting, études, statistiques, activité d’audits et d’inspections).
Sur la base du consentement :
Certains traitement ne peuvent se faire qu’avec votre consentement. Dans ces cas, vous êtes préalablement sollicité pour exprimer votre consentement, de manière spécifique, à la collecte et au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités identifiées. Ainsi, par exemple, lorsque nous souhaitons procéder à la prospection commerciale par voie électronique (mail et sms) à destination de prospects, nous recueillons leur consentement préalable. Si vous êtes client, nous pourrons également, avec votre consentement, vous adresser par voie électronique d’autres offres de produits ou services de notre société, du Groupe Crédit Agricole ou de nos enseignes partenaires. Sous réserve de votre consentement, nous pourrons également vous proposer de participer à des jeux concours ou autres opérations promotionnelles. Sachez que vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Traitements particuliers reposant sur une technologie spécifique - Cookies et autres traceurs : on entend par Cookies ou autres traceurs, les dispositifs de dépôt de fichiers ou de lecture de données sur votre terminal par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé. Vous êtes informé que lors de vos visites sur l’un de nos sites, des cookies et des traceurs peuvent être installés sur votre équipement terminal. Vous pouvez consulter, sur le Site Internet ou l’Application, la politique cookies mise en œuvre et consulter dès à présent notre Charte Cookies en cliquant ici.

5.  Qui sont destinataires de vos données ?

En tant que filiale d’un groupe financier,  nous ne partageons vos données que dans des conditions strictes ou avec votre consentement. Ce principe de secret et de confidentialité s’applique à l’ensemble des intervenants impliqués, qu’il s’agisse de nos collaborateurs, de nos prestataires, de nos partenaires et de leurs propres collaborateurs. 
Vos données personnelles sont transmises aux entités et différents services habilités du Groupe Crédit Agricole, en particulier en cas de mise en commun de moyens techniques, notamment informatiques pour le compte de notre société. 
Avec des tiers, nous pouvons partager vos données avec :
• les entreprises et prestataires qui nous fournissent des prestations et services, notamment les prestataires impliqués dans l’hébergement des données et/ou la maintenance du Site Internet et/ou de l’Application 
• les autorité compétentes à la suite d’une demande d’information si cette divulgation est conforme, ou exigée par, une législation, une réglementation ou une procédure juridique ou judicaire, le cas échéant, et dans le respect de la réglementation en vigueur, les services administratifs et/ou judiciaires compétents en vue de leur transmettre les coordonnées de l’Utilisateur afin que lui soit adressée directement toute correspondance utile et notamment tout avis d’amende ou de contravention
Nous pouvons également partager vos données avec nos partenaires commerciaux parmi lesquelles des entités du Groupe Crédit Agricole (Caisses Régionales, LCL, CA Mobility, Agilauto, Efikeys) à des fins de suivi de notre partenariat ou encore à des fins de prospection commerciale (par exemple afin qu’un de nos partenaires puisse vous contacter directement afin de vous présenter ses offres ou produits). Dans ce dernier cas, nous recueillerons préalablement votre consentement.  Pour toute question concernant la liste de nos partenaires, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données dans les conditions de l’article 9. 

6.  Combien de temps conservons-nous vos données ?

La durée de conservation de vos données personnelles est déterminée en fonction de la relation que vous établissez avec nous (vous êtes un prospect ou un client par exemple), des services que vous souhaitez souscrire et des finalités pour lesquelles ces données sont traitées. 
D’une manière générale, nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture de ces services ou de leur finalité. Certaines de vos données personnelles pourront être conservées pour des durées plus longues en application de dispositions légales ou réglementaires particulières ou pour répondre à des demandes d’autorités ou de tiers autorisés.
A titre d’exemple :
Données à caractère personnel collectées à des fins de gestion d’un contrat : les données sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution du contrat et jusqu’à l’expiration des délais légaux applicables.
Données collectées à des fins de réservation d’un Véhicule non confirmé : Lorsque vous êtes entré en contact avec nous pour une demande de réservation de Véhicule et que celle-ci soit n’a pas été suivie d’une offre soit n’a pas été signée, nous conservons les données se rapportant à votre demande pendant une durée de 48 heures et le cas échéant jusqu’à l’expiration du délai légal de prescription applicable.
Données personnelles relatives à un prospect : Les données personnelles relatives à un prospect sont conservées, à des fins de prospection commerciale, pendant une durée maximale de 3 ans après la collecte.
Ces délais peuvent être plus longs en cas de recours en justice et sont susceptibles d’évolutions si les obligations légales et réglementaires l’exigeaient. Au terme de ces délais nous procédons à leur destruction ou les rendons anonymes. 

7.  Où sont stockées vos données ?

Vos données personnelles sont hébergées sur le territoire de l’Union européenne (UE). Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, nous pouvons être amenés à avoir recours à des prestataires et sous-traitants établis hors du territoire de l’UE.
Dans tous les cas, nous prenons les mesures nécessaires et adéquates pour assurer la sécurité des données à caractère personnel. Pour sécuriser les transferts d’informations ou de données à caractère personnel hors de l’Union européenne (par exemple vers les Etats-Unis ou le Maroc), nous imposons à nos sous-traitants ou partenaires le respect des obligations énoncées dans le Règlement Général sur la Protection des Données et utilisons les modèles de contrats de transfert de données personnelles adoptés par la Commission Européenne (Clauses Contractuelles Types) disponibles sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne.
Pour toute question concernant les transferts de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données dans les conditions de l’article 9. 

8.  Comment vos données sont-elles protégées ?

Conformément à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir à vos données personnelles un niveau de sécurité adapté et proportionné au risque. Ces mesures (ex : cloisonnement, anonymisation, chiffrement, restriction d’accès…) visent à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données personnelles.
Nous nous engageons à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour rétablir la disponibilité et vous permettre l’accès à vos données personnelles dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique. Pour ce faire, nous effectuons régulièrement des évaluations de ses niveaux de sécurité. Ces évaluations prennent en compte les risques de destruction, perte, altération, accès et divulgation non autorisée à vos données personnelles. Nous imposons à chacun des destinataires de vos données personnelles de respecter les garanties de sécurité et de confidentialité adaptées.

9.  Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Lorsque nous collectons vos données personnelles, vous recevez, par le biais de la présente Politique, une information claire et transparente sur les traitements effectués ainsi que sur les modalités d’exercice de vos droits. Lorsque nécessaire, cette Politique peut le cas échéant être complétée par des mentions d’informations spécifiques.
Par ailleurs, conformément à la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer, le cas échéant, les droits suivants :
• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci ;
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite autorisée par la loi.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles, notamment si vous contestez l’exactitude des données utilisées ou si vous vous opposez à ce que vos données soient traitées.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès. 
• Droit à la portabilité : lorsque la loi l’autorise, vous pouvez demander la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers.
• Droit au retrait du consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, Autorité de Contrôle compétente en France, : 3 place de Fontenoy - TFSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ; www.cnil.fr
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous êtes en outre informé que vous pouvez vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Pour toute demande ayant trait à l'exercice des droits précités, nous attirons votre attention sur le fait que les demandes présentant un caractère nominatif nécessitent de vérifier votre identité, afin de protéger votre sécurité et votre vie privée. Toute demande d’exercice de droits doit donc indiquer a minima votre nom, votre prénom, l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse et être envoyée par voie postale ou électronique : 
AGILAUTO PARTAGE – Délégué à la protection des données personnelles
1 rue Victor Basch,  91300 Massy
dpd@agilautopartage-ca.fr
En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander de la justifier en nous adressant par exemple une copie recto verso de votre pièce d’identité.
Le Délégué à la Protection des Données veille au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Pour plus d’informations sur la présente Politique ou sur les traitements que nous mettons en œuvre, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par les voies postales ou électroniques ci-dessus.

10.  Comment être informé(e) des modifications apportées à la présente politique de protection des données personnelles ?

Dans un monde où les technologies évoluent en permanence, nous pourrions devoir régulièrement mettre à jour cette Politique. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document en ligne et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre Site Internet et/ou de notre Application ou via nos canaux de communication habituels.
Version modifiée le :  12/09/2023

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